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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMIC FRANCE
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TOP B.D.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP B.D.
SEMIC FRANCE, S.A.

Numéro de dépôt :
97672393
Date de dépôt :
08/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2007

Présentation de la marque TOP B.D.

Déposée le 8 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) SEMIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP B.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMIC FRANCE domicilié(e) 26, rue de la Gare, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 276 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre MARIE Avocat à la Cour - France.

La marque TOP B.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP B.D. est expirée depuis le 8 avril 2007.

SEMIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER TOM & JERRY , STAR COMICS , PIXILIVRE , CARGO VOYAGER LE MONDE AUTREMENT , MEGA-SCOOP , SERVAL , TOM & JERRY , MUSTANG , TOP STARS , FOOFUR


SEMIC FRANCE, S.A. - 26, rue de la Gare, 69009 LYON - France - SIREN 348276866


Monsieur Pierre MARIE Avocat à la Cour - France


Inscription le 20 juin 2001 - Rejet partiel n°325717 - Publication au BOPI 2001-06-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton) à savoir cartes, bandes, films, tambours, cassettes, disques, feuilles ; bandes vidéo enregistrées ou non.